Titre : | La place des EHPAD dans la loi du 28 décembre 2015 sur l'adaptation de la société au vieillissement (2016) |
Auteurs : | Gérard Brami |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue Droit et santé. La revue juridique des entreprises de santé (n° 71, mai 2016) |
Pagination : | pp.348-353 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) ; Vieillissement ; Personne âgée ; Politique vieillesse ; Loi ; Adaptation ; Société ; EHPAD ; Contractualisation ; Tarification ; Séjour ; Contrat objectifs ; France |
Résumé : | La loi du 28 décembre 2015 concerne d'abord et avant tout la politique générale d'adaptation de la société au vieillissement. A l'intérieur de cette loi, un certain nombre d'articles concerne les EHPAD. Des modifications et des évolutions y sont inscrites, parmi lesquelles l’instauration d'une nouvelle contractualisation entre les autorités de tarification et l'établissement, et des précisions essentielles sur le contrat de séjour. (introd.) |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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112233 | RDS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |