| Titre : | Les Contrats Pluriannuels d'Objectifs et de Moyens (CPOM) à destination des services Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs (MJPM) d'Île-de-France : un outil pertinent dans ce secteur ? |
| Auteurs : | Hugues Belaud ; Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) (Rennes, FRA) |
| Type de document : | Mémoire |
| Année de publication : | 2016 |
| Description : | 59+XVp. / fig., ann. |
| Langues: | Français |
| Classement : | IASS16/ (MEMOIRE EHESP - INSPECTEUR DE L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE) |
| Mots-clés : | Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) ; Contrat objectifs ; Contractualisation ; Protection juridique des majeurs ; Processus ; Performance ; Ile de France ; France |
| Résumé : | Le Contrat d'Objectifs et de Moyens (CPOM) a été créé par la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale. Quinze ans après sa création, peu d'ESSMS ont intégré ce processus de contractualisation. Pourtant, la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) incite les administrations déconcentrées, ARS et DRJSCS, à élaborer des CPOM avec des associations gestionnaires d'établissements et de services. La DRJSCS Île-de-France, autorité de tarification des services Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs (MJPM), s'interrogent sur l'utilité de ce procédé dans le secteur de la protection juridique des majeurs. Les services MJPM ont été intégrés que très récemment dans la catégorie des ESSMS avec la loi 2007-308 réformant la protection juridique des majeurs. La structuration des associations gestionnaires, souvent « mono-service », est très différente des grandes structures « pluri-établissements » qui ont intégré la contractualisation. Le CPOM peut-il alors être pertinent pour ces petits services ? Au regard des expériences de contractualisation avec des services MJPM, ce mémoire démontre que le CPOM a un intérêt si ce procédé est adapté aux spécificités de ce secteur. (R.A.) |
| Diplôme : | IASS Inspecteur de l'Action Sanitaire et Sociale |
| Plan de classement simplifié : | Inspecteur de l'Action Sanitaire et Sociale (IASS) |
| En ligne : | http://documentation.ehesp.fr/memoires/2016/iass/belaud.pdf |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 077796 | IASS16/0010 | Mémoire | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
Documents numériques (1)
 iass/Belaud URL |