| Titre : | Décret n°2015-1434 relatif aux contractuels hospitaliers : l'émergence d'un "second statut" de la fonction publique hospitalière ? (2016) |
| Auteurs : | Cédric Roquet |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Cahiers de la fonction publique (n° 364, mars 2016) |
| Pagination : | pp.77-79 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Fonction publique hospitalière ; Agent non titulaire ; Agent hospitalier ; Personnel hospitalier ; Statut ; Loi ; Décret ; France |
| Résumé : | Le 7 novembre 2015, était publié au Journal Officiel le décret n°2015-1434 venant préciser diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière et actualisant de fait et en droit, les dispositions du décret du 6 février 1991. Un an tout juste après la publication d'un décret similaire pour les agents contractuels de la fonction publique d’État, ce texte vient consolider les droits des agents non titulaires, dans les suites de la promulgation de la loi du 12 mars 2012. Si ce décret emprunte au droit du travail, quelques dispositions, hybridant toujours davantage ce statut de contractuel hospitalier, il n'en demeure pas moins qu'il continue de tracer les contours d'un "quasi-statut" pour ces agents publics. (introd.) |
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 112191 | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible | |
| 112485 | CAH | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |