| Titre : | Adoption du projet de loi "déontologie des fonctionnaires" entre compromis et ténacité (2016) |
| Auteurs : | Serge Salon |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Cahiers de la fonction publique (n° 364, mars 2016) |
| Pagination : | pp.56-61 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Fonction publique ; Déontologie ; Fonctionnaire ; Droit ; Loi ; Projet loi ; France |
| Résumé : | Le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits des fonctionnaires a été adopté par l'Assemblée nationale et le Sénat après un examen des conclusions de la commission mixte paritaire, le 7 avril 2016. Les Cahiers de la fonction publique consacreront un dossier complet à cette loi, à ses enjeux et à ses conséquences dans le numéro 366. Cette loi, dont la publication est imminente, sera accueillie, sans nul doute, comme un grand texte du droit de la fonction publique en raison de l'importance du sujet auquel les Français ont été sensibilisés mais aussi de l'impact qu'il manquera pas d'avoir au moment où le problème de la probité des hauts responsables publics se pose à l'échelon du monde. (introd.) |
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 112191 | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible | |
| 112485 | CAH | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |