Titre : | Les tutelles : accompagnement et protection juridique des majeurs |
Auteurs : | Thierry Fossier ; Michel Bauer ; Emmanuelle Vallas-Lernez |
Type de document : | Ouvrage |
Mention d'édition : | 7e édition |
Editeur : | Paris [FRA] : ESF éditeur, 2016 |
Collection : | Actions sociales |
ISBN : | 978-2-7101-3003-1 |
Description : | 447p. |
Langues: | Français |
Classement : | LB10/ (GENERALITES, MANUELS, DROITS DE L'HOMME) |
Mots-clés : | Droit civil ; Protection juridique des majeurs ; Curatelle ; Tutelle |
Résumé : |
Plus de 800 000 personnes sont placées sous un régime de protection juridique ou sociale. Leur finalité est de protéger les intérêts des personnes qui n'ont plus toutes leurs facultés personnelles et qui sont dans l'impossibilité d'agir seules dans la vie civile. L'ambition de la réforme du régime de protection, entrée en vigueur en 2009, a été considérable. Aussi les professionnels ont-ils dû s'adapter :
- à de nouvelles responsabilités pour les services des départements. En effet, le conseil départemental est devenu le maître d'oeuvre de la nouvelle mesure d'accompagnement social personnalisé au titre de l'aide sociale départementale. Quant à la mesure de protection juridique ordonnée par le juge des tutelles, elle est réservée aux personnes réellement atteintes dans leurs facultés personnelles ; - à la soumission à la loi du 2 janvier 2002 des services tutélaires devenus des services sociaux ; - au nouveau régime de protection : au-delà des biens, la protection est étendue à la personne elle-même ; - à la possibilité pour les majeurs d'organiser eux-mêmes leur protection future, avec le mandat de protection future. Quelques années après la mise en application de la réforme, cette nouvelle édition en dresse le bilan. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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094118 | LB10/0211 | Ouvrage | Rennes | Salle Bréhat | Empruntable Disponible |