Titre : | Les chambres disciplinaires des professions de santé (2016) |
Auteurs : | Fabien Martin |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 2, mars-avril 2016) |
Pagination : | pp.310-321 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Profession santé ; Régime disciplinaire ; Sanction ; Juge ; Juridiction administrative ; Contentieux ; Réglementation ; France |
Résumé : | Pour assurer le respect des principes déontologiques de leurs professions, les ordres des métiers de la santé sont dotés de juridictions disciplinaires territoriales et d'une chambre nationale qui a fonction de juridiction de second degré. A une période où elles sont de plus en plus saisies, il est utile de comprendre la place qu'elles occupent dans le système juridique français, de mieux connaître leurs pouvoirs de sanction et de tenter de définir la nature du contentieux porté devant elles. |
En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2016/0163 |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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112155 | RDSS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |