Titre : | Favoriser les articulations entre les professionnels intervenant en protection de l’enfance et les professionnels intervenant dans un cadre pénal, à l’égard d’un mineur |
Auteurs : | Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) (Saint-Denis, FRA) |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Saint-Denis [FRA] : ANESM, 2015/12 |
Collection : | Recommandations de bonnes pratiques professionnelles |
Description : | 88p. / ann. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Recommandation ; Pratique professionnelle ; Protection enfant danger ; Aide sociale enfance ; ASE ; Protection judiciaire ; Association ; Ethique ; Partenariat ; Pratique coopérative ; Coordination ; Enfant mineur ; Délinquance juvénile ; Service social ; Etablissement social ; Structure sociale enfant ; Profession sociale ; Juge enfant ; Partage information ; Secret professionnel ; Travail pluridisciplinaire ; Action éducative milieu ouvert ; Maison enfant caractère social |
Résumé : |
La présente recommandation s’inscrit dans la prise en compte des obligations faites aux établissements, services sociaux et médico-sociaux, ESSMS et mentionnées dans le CASF, section II article 311-3. La protection des mineurs en danger ou en risque de l’être est assurée par le Président du conseil départemental, à travers les services de l’aide sociale à l’enfance. La protection des mineurs délinquants est mise en œuvre par la PJJ, qui a recentré ses missions au niveau pénal. Ce contexte juridique a eu pour effet de séparer ces deux missions de protection. Les différences de culture professionnelle entre les travailleurs sociaux des secteurs associatifs respectifs et les professionnels de la fonction publique territoriale ou d’État, les identités culturelles des secteurs, les histoires et les modes de fonctionnement différents (milieu judiciaire, protection de l’enfance, secteur du handicap, de la santé mentale, etc.) peuvent produire un effet de cloisonnement, un manque de connaissance réciproque des missions entre secteurs, voire à accentuer parfois certains clivages. Cette recommandation de bonnes pratiques professionnelles a pour objectifs d’apporter des repères et des pistes de réflexion et d’action aux professionnels du champ de la protection de l’enfance (administrative ou judiciaire civile) et de la justice pénale des mineurs aux fins d’assurer une complémentarité de leurs actions dans une approche de cohérence et de continuité des parcours dans le respect des prérogatives de chacun de ces champs.
Cette recommandation est composée de 2 parties : •La première partie précise les principes qui régissent les cadres d’intervention différents au service de l’intérêt supérieur de l’enfant •La deuxième partie traite de l’action éducative, comme point de convergence de toute intervention de la protection de l’enfance et de la justice pénale des mineurs : un premier chapitre est consacré au rôle de l’encadrement pour garantir l’articulation des mesures civiles et pénales tandis qu’ un deuxième chapitre traite de la mise en œuvre opérationnelle de l’articulation pour accompagner le mineur. |
En ligne : | https://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_2835622 |