Titre : | L'obligation d'affiliation des travailleurs indépendants aux régimes légaux de sécurité sécurité sociale est-elle conforme à la constitution ? (2016) |
Auteurs : | S. Le Fischer |
Type de document : | Article |
Dans : | Droit social (n° 1, janvier 2016) |
Pagination : | 81-88 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Protection sociale ; France ; Droit sécurité sociale ; Régime protection sociale ; Jurisprudence |
Résumé : | [BDSP. Notice produite par IRDES R0x9B8Hn. Diffusion soumise à autorisation]. L'affiliation à un régime de sécurité sociale est une obligation formulée dans la Constitution française de 1946. Cet article revient sur cette obligation à partir d'un cas concret relatif à l'affiliation d'un travailleur indépendant aux régimes légaux de sécurité sociale. |
En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2015/0317 |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
097765 | DRO | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |