Résumé :
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La question si controversée et délicate de la nature indemnitaire ou non de la prestation de compensation masque une autre question, plus fondamentale, qui est celle de la cohérence des différents régimes juridiques qui sont, de près ou de loin, en relation avec l'indemnisation du dommage corporel. Il semble qu'indépendamment des enjeux techniques qui assurément ont leur importance, un enjeu plus vaste et plus décisif se joue autour de cette question. C'est celui de la cohésion d'une discipline éclatée entre différents régimes ou systèmes et dont la concurrence de leur champ d'application oblige à des solutions contestables. La prestation de compensation du handicap, issue des principes de la solidarité nationale, empiète sur le domaine de la créance indemnitaire due à la victime, qui est propre au droit commun de la responsabilité. Il est a craindre que cette transgression n'entraîne des dérives inquiétantes. (R. A.)
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