Titre : | Analyse du tableau comparatif réparation/compensation (2014) |
Auteurs : | Frédéric Bibal |
Type de document : | Article |
Dans : | Gazette du Palais (Droit de la santé) (n° 285-287, octobre 2014) |
Pagination : | pp.14-15 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Handicap ; Prestation handicapé ; Compensation ; COMPENSATION DU COUT DES INCAPACITES ; Indemnisation ; Personne handicapée ; Etude comparée |
Résumé : | L'auteur a tenté de synthétiser dans un petit tableau les raisons pour lesquelles il lui apparaît, en tant qu'avocats de victimes, qu'il existe une incompatibilité de nature entre la réparation et la compensation. En cela, il lui semble d'ailleurs que la position prise par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation dans son arrêt du 28 février 2013 état davantage justifiée que celle émanant des arrêts postérieurs. |