Résumé :
|
Tour à tour regarder comme victime et comme handicapée, la personne lésée par un accident corporel doit-elle recevoir une indemnisation réduite du montant de la prestation de compensation du handicap ? Après avoir hésité, la jurisprudence semble aujourd'hui le décider, au moins lorsque le débiteur indemnitaire est un fonds de garantie. Un tel revirement impose de confronter les points de vue de praticiens de tous horizons, afin que la doctrine puisse, en retour, proposer des solutions acceptables. Tel était l'objet du colloque organisé par l'EFB le 10 juin 2014.
|