Titre :
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Conditions techniques de fonctionnement des établissements privés autorisés à exercer l’activité de soins de psychiatrie : D. n° 2015-1721 du 21 décembre 2015 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des établissements privés autorisés à exercer l’activité de soins de psychiatrie : JO, 23 décembre 2015 (2016)
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Auteurs :
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Pauline Roche
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Revue Droit et santé. La revue juridique des entreprises de santé (n° 70, mars 2016)
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Pagination :
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pp.309-313
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Hôpital privé
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Hôpital psychiatrique
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Réforme
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Psychiatrie
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Résumé :
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Le décret n° 2015-1721 du 21 décembre 2015 simplifie le dispositif des "maisons de santé pour personnes atteintes de troubles mentaux". Les conditions de fonctionnement sont actualisées et une cohérence d'ensemble est recherchée. Cependant, ces mesures offrent un bilan contrasté dans le sens où certains effets pervers peuvent en découler, comme la recherche de la rentabilité.
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En ligne :
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https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.bnds.fr/revue/rds/rds-70/conditions-techniques-de-fonctionnement-des-etablissements-prives-autorises-a-exercer-l-activite-de-soins-de-psychiatrie-6178.html
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