Titre : | La loi de modernisation du système de santé. 1ère partie. (2016) |
Auteurs : | Lydia Laga |
Type de document : | Article |
Dans : | ASH - actualités sociales hebdomadaires (n° 2951, du 11 mars au 17 mars 2016) |
Pagination : | pp.47-59 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Loi ; Agence Régionale de Santé (ARS) ; Loi de modernisation de notre système de santé (LMSS) ; Démocratie sanitaire ; Loi de modernisation de notre système de santé ; Représentant de l'usager ; ARS ; Soins sous contrainte ; Filière soins ; Représentant des usagers ; Système santé ; Offre soins ; Réforme ; Accès soins ; Prévention santé ; Promotion santé ; Addiction ; Comportement préjudiciable santé ; Tiers payant ; Droits malade ; Information malade ; Psychiatrie ; Hospitalisation d'office ; Droits usager ; Usager santé ; Hôpital ; Réforme hospitalière ; Territoire de santé ; Profession santé ; Equipe soins ; Coordination ; Continuité soins ; Réglementation ; Droit domaine santé ; France ; Hospitalisation sans consentement |
Résumé : | Après plus d'une année de débats houleux, la loi de modernisation de notre système de santé a été validée en quasi-totalité par le Conseil constitutionnel et promulguée le 26 janvier 2016. La loi a pour objectif notamment d'améliorer l'accès de tous à la santé et de faciliter les parcours de santé sans rupture, en mettant en oeuvre le décloisonnement entre le secteur sanitaire et le secteur médico-social. Ce dossier juridique propose une analyse détaillée des différentes mesures du texte qui comporte pas moins de 227 articles. Pour cette première partie, sont analysées les dispositions relatives à la prévention et la promotion de la santé, l'accès aux soins, les droits des patients, les soins psychiatriques sans consentement, la démocratie sanitaire, l'organisation territoriale du système de santé et les outils de coordination des soins. Une deuxième partie traitera des dispositions spécifiques au secteur médico-social. |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
097943 | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible | |
097946 | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |