Titre : | Et le décret du 5 novembre 2015 créa des procédures plus complexes pour les contractuels que pour les titulaires... (2016) |
Auteurs : | Jean-Yves Copin |
Type de document : | Article |
Dans : | Santé RH - la lettre des ressources humaines dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (n° 81, mars 2016) |
Pagination : | pp.14-17 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Fonction publique hospitalière ; Agent non titulaire ; Licenciement ; Réforme |
Résumé : | Le décret n° 2015-1434 du 5 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents non titulaires de la fonction publique hospitalière a complexifié les procédures de licenciement. Cependant les procédures antérieures restent applicables jusqu'à l'installation des commissions consultatives paritaires départementales, prévue en 2018. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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097928 | SAN | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |