Titre : | Nouvelles règles pour la procédure d'autorisation (2016) |
Auteurs : | Sorithi Sa ; Mehdi Tibourtine |
Type de document : | Article |
Dans : | TSA - Travail social actualités (n° 70, mars 2016) |
Pagination : | pp.34-39 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Service d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) ; Loi d'adaptation de la société au vieillissement (Loi ASV, 2015) ; Service à la personne ; Loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV) ; Etablissement social ; Etablissement médico social ; Structure sociale ; Secteur médicosocial ; Procédure ; Création ; Réforme ; Régime autorisation ; Loi ; Réglementation ; ESMS ; Soutien domicile ; Société ; Vieillissement |
Résumé : |
La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement réforme le dispositif d'autorisation des ESSMS : nouvelles exonérations de la procédure d'appel à projet, aménagement du régime de renouvellement, autorisation spécifique pour les Saad... L'article propose une mise au point sur les nouvelles règles en matière de création, de transformation et d'extension des établissements et services sociaux et médico-sociaux.
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Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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097929 | TSA | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |