Résumé :
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Fruit d'un parcours parlementaire pour le moins chaotique, marqué notamment par d'importantes dissensions concernant la gouvernance des politiques dédiées à la perte d'autonomie, la loi du 28 décembre 2015 "relative à l'adaptation de la société au vieillissement" (JO du 29 décembre) engage une série de réformes visant à améliorer la prise en charge des personnes dites "âgées", tant à leur domicile qu'en établissement. Parmi ses mesures, on retiendra notamment la mise en place de dispositifs en faveur des "aidants", la réforme de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile, la généralisation du régime de l'autorisation pour les services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD), la valorisation des logements-foyers rebaptisés "résidences autonomie", la clarification du statut des résidences-services. La loi comporte également d'importantes dispositions de portée générale, qui n'intéressent pas seulement le secteur de la prise en charge des personnes âgées mais l'ensemble du champ social et médico-social : restriction du recours aux appels à projets des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS), aménagement du renouvellement des autorisations, modifications concernant le droit des majeurs protégés, nouveau cadre juridique pour les accueillants familiaux. Ce numéro spécial fait le point sur toutes les dispositions de la loi qu'elles soient d'ordre général ou dédiées à une meilleure prise en charge des personnes âgées ou handicapées.
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