Titre : | Evaluation des impacts financiers et organisationnels de la réforme de la médecine légale de 2011 : quel avenir hospitalier pour la discipline ? |
Auteurs : | Marie Francony ; Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) (Rennes, FRA) |
Type de document : | Mémoire |
Année de publication : | 2015 |
Description : | 68+XXVIIp. / tabl., fig., ann. |
Langues: | Français |
Classement : | DH15/ (MEMOIRE EHESP - DIRECTEUR D'HOPITAL) |
Mots-clés : | Médecine légale ; Réforme ; Financement ; Organisation ; Fonctionnement ; Activité ; Hôpital ; Développement ; Réseau ; Territoire ; Département ; Institut médicolégal ; Autopsie médicolégale ; Victime ; France |
Résumé : | L’activité de médecine légale est entrée très progressivement dans le champ de compétence des établissements hospitaliers, mais en est aujourd’hui une composante à part entière. La réforme de la médecine légale de 2011 a notamment œuvré en ce sens. En effet, après des décennies de structuration laborieuse de cette activité, elle parvient enfin à la doter d’une organisation rationalisée, tant sur le volet thanatologique, par la création des IML (Institut Médico-Légal) que sur la prise en charge des victimes par la création des UMJ (Unité Médico-Judiciaire). Cette réforme visait ainsi à l’harmonisation des pratiques, caractérisées par une forte hétérogénéité dans cette discipline. Ce faisant, elle a nécessairement occasionné des transformations considérables, qui ont des impacts importants sur les établissements. Ainsi, elle a refondé le financement de l’activité de médecine légale, qui pesait traditionnellement sur le budget des hôpitaux, et qui est aujourd’hui couvert quasi-intégralement par une dotation budgétaire du ministère de la justice. Elle a également organisé un maillage territorial à trois niveaux permettant d’assurer le besoin en médecine légale partout sur le territoire, en veillant à l’allocation des moyens nécessaires pour en assurer le fonctionnement. Ces avancées sont perceptibles sur la situation du département de médecine légale du CHRU de Montpellier, qui est excédentaire depuis l’entrée en vigueur de la réforme, et qui a connu une très forte croissance de son activité. Néanmoins, le constat n’est pas applicable partout, et Montpellier fait partie à ce titre des villes « gagnantes » de la réforme. Dès lors, de nouvelles perspectives doivent être envisagées pour poursuivre le développement homogène de la discipline. Une attention particulière doit être portée au développement du réseau de proximité, qui manque encore de solidité. De nouvelles activités, tel le développement de la prise en charge psychologique des victimes, peuvent être envisagées. Enfin, il est nécessaire d’encourager et poursuivre la dynamique d’’intégration hospitalo-universitaire de la médecine légale. (R.A.) |
Diplôme : | DH Directeur d'Hôpital |
Plan de classement simplifié : | Directeur d'Hôpital (DH) |
En ligne : | http://documentation.ehesp.fr/memoires/2015/dh/francony.pdf |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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077728 | DH15/0010 | Mémoire | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
Documents numériques (1)
dh/Francony URL |