Titre : | La gestion du temps de travail médical - vers une contractualisation avec les pôles ? : une analyse de l'arrêté du 8 novembre 2013 relatif à l'organisation et l'indemnisation de la continuité des soins dans les établissements de santé |
Auteurs : | Jean-François Besset ; Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) (Rennes, FRA) |
Type de document : | Mémoire |
Année de publication : | 2015 |
Description : | 57+XVIIp. / tabl., ann. |
Langues: | Français |
Classement : | DH15/ (MEMOIRE EHESP - DIRECTEUR D'HOPITAL) |
Mots-clés : | Temps travail ; Personnel médical hospitalier ; Permanence soins ; Continuité soins ; Astreinte ; Repos ; Durée travail ; Heure supplémentaire ; Contractualisation ; Interne ; Délégation ; Subsidiarité ; Pôle activité ; France |
Résumé : | Temps de travail additionnel, temps d’astreintes, gardes étaient jusque récemment réglementés de manière à permettre une flexibilité de la gestion de son temps de travail par le médecin. L’objectif de la réforme introduite par l’arrêté du 8 novembre 2013 est double : renforcer le contrôle formel du temps de travail additionnel et vérifier que la santé et la sécurité des praticiens sont préservées. Dans le champ du temps de travail, le temps d’astreinte (qui concerne 60 % du personnel médical) pâtit d’un statut hybride. Souvent confondue avec la permanence (la garde) qui oblige le médecin à être présent sur son lieu de travail, l’astreinte n’est pas incluse dans le temps de travail effectif de celui qui l’effectue. Pour remédier à cette situation qui prête à confusion dans les établissements, l’arrêté du 8 novembre 2013 offre des garanties nouvelles et impose un encadrement et une traçabilité plus stricts de ce temps indispensable à la continuité des soins dans les établissements de santé. Ce faisant, il approfondit la difficile coexistence d’un temps médical de plus en plus compté et contraint avec l’indispensable souplesse du métier médical sujet à l’imprévisible. Parallèlement, le législateur a souhaité octroyer aux chefs de pôles des responsabilités nouvelles en matière de gestion du champ médical en promouvant la contractualisation interne et la délégation de gestion. A quelles conditions, le développement de la contractualisation interne pourrait-il permettre de mieux ajuster ces différentes injonctions? C’est l’objet de ce travail. A travers les évolutions entérinées par l’arrêté du 8 novembre 2013, d’une part, et le mouvement de contractualisation interne, d’autre part, comment concilier davantage de droits garantis pour les praticiens hospitaliers et l’obligation de continuité de service public, et ce, dans un contexte marqué par l’impératif d’efficience économique auquel doivent se soumettre aujourd’hui les établissements publics de santé ? (R.A.) |
Diplôme : | DH Directeur d'Hôpital |
Plan de classement simplifié : | Directeur d'Hôpital (DH) |
En ligne : | http://documentation.ehesp.fr/memoires/2015/dh/besset.pdf |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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099211 | DH15/0003 | Mémoire | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
Documents numériques (1)
dh/Besset URL |