Titre : | Une décision de justice pas à pas : mauvaise prise en charge d'un syndrome infectieux (2015) |
Auteurs : | Khady Badiane Devers |
Type de document : | Article |
Dans : | Droit déontologie & soin (vol. 15, n° 3, septembre 2015) |
Pagination : | 306-314 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Jurisprudence ; Responsabilité civile ; Médecin ; Exercice libéral ; Faute professionnelle |
Résumé : | [BDSP. Notice produite par APHPDOC B8R0x9l9. Diffusion soumise à autorisation]. La responsabilité civile d'un praticien exerçant en libéral dans une clinique est retenue par la mauvaise prise en charge d'un syndrome infectieux (CA Bordeaux, 1 avril 2005, n° 13/07104). Cette affaire permet d'examiner de façon concrète la manière dont le juge du fond analyse les questions de l'information préalable de la faute, du partage de responsabilité et de la causalité. (R.A.). |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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097394 | DRO | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |