Titre :
|
Refus de recrutement fondé sur l'intention du candidat de manifester ses croyances religieuses en service : Tribunal administratif de Lyon, 8e ch., 17 juin 2015, n° 1204943 (2016)
|
Auteurs :
|
Jean-Simon Laval
|
Type de document :
|
Article
|
Dans :
|
AJFP Actualité juridique - fonctions publiques (n° 1, janvier-février 2016)
|
Pagination :
|
pp.28-32
|
Langues:
|
Français
|
Mots-clés :
|
Fonctionnaire
;
Droit public
;
Jurisprudence droit public
;
Liberté expression
;
Religion
;
Recrutement
;
Laïcité
;
Déontologie
;
Service public
;
Discrimination
|
Résumé :
|
Les conclusions du rapporteur public J.S. Laval concernent l'affaire suivante : un candidat évincé à un emploi proposé par une communauté urbaine fait un recours contre le rejet de sa candidature, fondé sur l'intention de ce candidat de manifester ses convictions religieuses sur son temps de service. Le Tribunal rejette le recours. Le jugement se fonde sur le principe de laïcité qui fait obstacle à ce que des agents manifestent leurs croyances religieuses dans le cadre du service public.
|
En ligne :
|
https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJFP/CHRON/2015/0537
|