Titre : | Projet de décret d'application de l'ordonnance du 23 juillet 2015 sur les marchés publics : quels changements pour les acheteurs hospitaliers ? (deuxième partie) (2016) |
Auteurs : | Dominique Legouge |
Type de document : | Article |
Dans : | Finances hospitalières (n° 98, janvier 2016) |
Pagination : | pp.10-13 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Marché public ; Droit public ; Réforme ; Procédure |
Résumé : | L’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, qui transpose les directives européennes adoptées en 2014, refonde la réglementation des marchés publics. Le projet de décret, qui a été rendu public fin 2015, intègre les nouvelles règles de délais minimaux de remise des candidatures et des offres, modifie également les formalités de publicités et de dématérialisation des marchés, et prévoit une nouvelle procédure : la procédure concurrentielle avec négociation. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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097738 | FIN | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |