Titre : | Les politiques publiques de lutte contre la pollution de l'air |
Auteurs : | Cour des Comptes (Paris, FRA) |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : Cour des comptes, 2015/12 |
Description : | 123p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Pollution atmosphérique ; Qualité air ; Politique publique ; Politique environnement ; Polluant ; Réglementation ; Santé environnementale ; Evaluation ; Proposition ; Recommandation ; France |
Résumé : | Le présent rapport rappelle que les résultats de la France en matière de pollution de l’air se sont améliorés depuis une vingtaine d’années, mais qu’il subsiste de nombreux points de vigilance : les progrès des connaissances scientifiques établissent, désormais, non seulement que la pollution représente un risque avéré pour la santé, mais qu’il y a des polluants qui devraient être mieux suivis. Il montre que face à cette situation et en dépit d’une réglementation européenne stricte, les mesures qui ont été prises sont partielles et ne suffisent pas à structurer une politique publique claire. Les objectifs de certaines autres politiques peuvent contrecarrer les efforts en matière de lutte contre la pollution, les instruments mis en oeuvre ne sont pas toujours adaptés, la gouvernance des dispositifs reste imparfaite, tant au niveau national que local, niveau qui est pourtant le plus décisif pour mettre en oeuvre des actions efficaces, et les financements publics sont mal recensés. La gestion des pics de pollution en 2014 et 2015 est l’illustration de ces dysfonctionnements. En conséquence, le rapport recommande de mieux définir des principes d’action, notamment en appliquant plus largement le principe «pollueur-payeur», de mettre en oeuvre des mesures à la hauteur des enjeux et de communiquer plus efficacement. |
En ligne : | https://www.ccomptes.fr/Accueil/Publications/Publications/Les-politiques-publiques-de-lutte-contre-la-pollution-de-l-air |
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