Titre : | Alcool et libertés fondamentales au travail : Commentaires autour du décret n° 2014-754 du 1er juillet 2014 et de l'arrêt de la chambre sociale de la Cour de Cassation du 31 mars 2015 (2015) |
Auteurs : | Marie Grosset |
Type de document : | Article |
Dans : | Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie (n° 4, 2015 ) |
Pagination : | pp.41-45 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Consommation alcool ; Alcoolisme ; Alcoolisation ; Lieu travail ; Droit travail ; Code travail ; Obligation ; Risque professionnel ; Réglementation |
Résumé : | Le décret n° 2014-754 du 1er juillet 2014 et l'arrêt de la chambre sociale de la Cour de Cassation du 31 mars 2015 semblent marquer une volonté d'impulser une interprétation moins rigide des textes en vigueur réglementant l'alcool au travail. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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097661 | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |