Titre : | La protection universelle maladie (PUMA) : une transfiguration législative de l'assurance maladie (1ère partie) (2015) |
Auteurs : | Didier Tabuteau |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 6, novembre-décembre 2015) |
Pagination : | pp.1058-1072 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Sécurité sociale ; PUMA ; Universalité ; Protection universelle maladie (PUMA) ; Assurance maladie ; CMU ; Réforme ; Projet loi ; Loi ; Historique ; Protection sociale ; Evolution ; France |
Résumé : | La protection universelle maladie (PUMA), prévue par le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, réforme en profondeur le droit de la sécurité sociale. L'assurance maladie devrait désormais reposer, pour le service des indemnités journalières, sur une assurance sociale comme c'est le cas actuellement, et, pour la prise en charge des frais de santé, sur une prestation universelle ne relevant plus des assurances sociales. Le projet marque ainsi l'aboutissement du processus d'universalisation de la protection maladie mais il consacre également la rupture de celle-ci avec la conception bismarckienne sous le signe de laquelle elle a été constituée. |
En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2015/0371 |
Exemplaires (3)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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097696 | RDSS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
101400 | RDSS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
097900 | REV | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |