Titre : | Régulation(s) de l'hôpital public (2015) |
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Auteurs : | Maxence Cormier |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (hs, décembre 2015) |
Pagination : | pp.131-145 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Réforme hospitalière ; Hôpital ; Hôpital privé ; Hôpital public ; Régulation ; Contrôle ; Contrôle administratif ; Planification sanitaire ; Contractualisation ; Contrat objectifs ; Coopération interhospitalière ; Patrimoine hospitalier ; Politique hospitalière ; Réglementation ; Historique ; Evolution ; France |
Résumé : | En matière de régulation, les réformes hospitalières ont été marquées par un accroissement régulier du dirigisme administratif et, entre 1991 et 2009, par une volonté d'unifier les dispositifs afin de dépasser le clivage public/privé, à l'exception notable du dispositif de financement et de tarification. C'est dans ce contexte que l'auteur montre que la régulation des établissements publics de santé est identique à celle des établissements de santé privés, commerciaux ou sans but lucratif, lorsqu'elle touche à leur qualité d'établissement de santé mais qu'elle est néanmoins plus directe que celle des établissements de santé privés en raison de leur qualité d'établissement public de l'État. |
En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2015/0342 |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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101397 | RDD | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |