Titre : | Hôpital public et données personnelles des patients (2015) |
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Auteurs : | Florence Eon |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (hs, décembre 2015) |
Pagination : | pp.85-97 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Science ouverte ; Loi de modernisation de notre système de santé ; Indicateur santé ; E-santé ; Dématérialisation ; Open-data ; Donnée individuelle ; Information médicale ; Banque donnée ; Propriété information ; Confidentialité ; Réglementation ; Partage information ; Equipe soins ; Dossier médical informatisé ; Hôpital ; Hôpital public ; France ; Donnée personnelle ; Dossier médical |
Résumé : | Afin de remplir ses missions, l'hôpital public génère, analyse, conserve et transmet de nombreuses données. Certaines de ces données sont protégées par les règles relatives au respect de la vie privée et à la confidentialité des données à caractère personnel. Cet article fait un point sur le cadre juridique actuel et revient sur les adaptations nécessaires pour faire face au développement de la dématérialisation des données de santé, à travers notamment les modifications inscrites dans le projet de loi de modernisation de notre système de santé 2015 et l'utilisation de nouveaux outils juridiques dans le cadre de la e-santé. |
En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2015/0339 |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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101397 | RDD | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |