Résumé :
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Après deux tentatives avortées, le code des relations entre le public et l'administration (CRPA) a été publié au Journal officiel du 25 octobre. Issu d'une méthode de codification originale, rédigé et construit pour être accessible à un large public, ce code, dont l'essentiel des dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2016, n'est pas pour autant dénué de densité juridique. Il porte même la vaste ambition de définir et de codifier, essentiellement à droit constant, les différents pans de la procédure administrative non contentieuse. L'importance de son champ fait que le dossier que consacre l'AJDA au CRPA sera divisé en deux parties. Cette semaine, Maud Vialettes et Cécile Barrois de Sarigny reviennent sur la genèse du code. Jacques Petit détaille les règles relatives à l'entrée en vigueur des actes administratifs. Sébastien Saunier analyse celles qui régissent l'association du public aux décisions de l'administration. La seconde partie de ce dossier paraîtra dans le numéro 44. (introd.)
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