Titre : | Les dépenses pouvant être payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable ou avant service fait (2015) |
Auteurs : | Jean-Bernard Mattret |
Type de document : | Article |
Dans : | Finances hospitalières (n° 97, décembre 2015) |
Pagination : | pp.19-23 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Hôpital public ; Dépense hospitalière ; Dépense publique ; Comptabilité hospitalière ; Comptabilité ; Gestion financière ; France |
Résumé : | Une instruction du 6 octobre 2015 définit les modalités d'application de l'arrêté du 16 février 2015 fixant les dépenses des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements publics de santé pouvant être payées sans ordonnancement. Ce texte constitue une simplification dans l'exécution de la dépense publique de ces organismes. (introd.) |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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097625 | FIN | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |