Titre : | La gouvernance du secteur des établissements médico-sociaux : Le cas des autorisations et de l'évaluation (2015) |
Auteurs : | Simon Blanchet |
Type de document : | Article |
Dans : | Cahiers de la fonction publique (n° 358, septembre 2015) |
Pagination : | pp.61-65 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Secteur médicosocial ; Etablissement médico social ; Etablissement social ; Réglementation ; Loi ; Autorisation ; Régime autorisation ; Procédure administrative ; Evaluation ; Contrôle ; Contrôle administratif |
Résumé : | Dans les dernières années, les équilibres du secteur médico-social ont été modifiés, et son architecture renouvelée. La volonté de réglementer et de clarifier le fonctionnement du secteur, tant au niveau des institutions que des usagers, a amené à l'adoption de deux lois : la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale et la loi du 21 juillet 2009 dite loi HPST. Outre l'affirmation de la place de l'usager et l'introduction d'une procédure d'évaluation, ces textes législatifs ont rénové le régime des autorisations et instauré une régulation territoriale par les appels à projets. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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097591 | CAH | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |