Titre : | Réussir son contentieux tarifaire |
Auteurs : | Laurent Cocquebert |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Paris [FRA] : ESF éditeur, 2015 |
Collection : | Les guides Direction(s) |
ISBN : | 978-2-7101-3082-6 |
Description : | 108p. |
Langues: | Français |
Classement : | HY50/ (ESMS - GESTION FINANCIERE) |
Mots-clés : | Tarification ; Contentieux ; Procédure judiciaire ; Etablissement social ; Etablissement médico social ; Administration ; Procédure ; Recours contentieux ; Juridiction ; Autorité ; Juge ; Procès ; Jugement ; Montage dossier ; Budget ; Tarif ; Résultat ; Décision ; Justice ; Réglementation ; Loi ; Droit ; Jurisprudence ; Secteur social ; Secteur médicosocial ; France |
Résumé : | L’auteur, spécialiste du contentieux de la tarification, présente les décisions de justice essentielles qui précisent les règles de la procédure budgétaire sur laquelle les établissements sociaux et médico-sociaux peuvent s’appuyer pour éviter l’arbitraire des décisions tarifaires. (R.A.) |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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099098 | HY50/0017 | Ouvrage | Rennes | Salle Belle-Île | Empruntable Disponible |