|
Titre :
|
La gestion juridique des résidus médicamenteux en France : Questionnements juridiques autour de la pollution émergente hospitalière (2015)
|
|
Auteurs :
|
Pascale Steichen ;
Chahnez Antri-Bouzar
|
|
Type de document :
|
Article
|
|
Dans :
|
Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 5, septembre-octobre 2015)
|
|
Pagination :
|
pp.879-890
|
|
Langues:
|
Français
|
|
Mots-clés :
|
Médicament
;
Déchet
;
Résidu médicamenteux
;
Pollution eau
;
Qualité eau
;
Station épuration
;
Hôpital
;
Déchet hospitalier
;
Eau usée
;
Epuration eau
;
Réglementation
;
Responsabilité
;
Polluant
;
Protection environnement
|
|
Résumé :
|
Le médicament constitue, a priori, un moyen thérapeutique pour atteindre un certain état de bien-être. Cette conception est cependant en train d'évoluer. Aujourd'hui, la science démontre que cette substance devient un polluant du fait qu'elle entraîne des impacts sur la santé humaine et sur l'environnement. Un état des lieux de la réglementation française révèle d'importantes lacunes relevées principalement au niveau de la gestion des rejets des activités génératrices de cette substance. Se posent à cet effet, la question des responsabilités pour les dommages causés par cette pollution et la question du statut juridique des effluents hospitaliers que les stations d'épuration n'arrivent pas à traiter.
|
|
En ligne :
|
https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2015/0310
|
