Titre : | Avis du 21 octobre 2015 sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement |
Auteurs : | Conférence Nationale de Santé (CNS) (Paris, FRA) |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : Ministère des Affaires sociales de la Santé et des Droits des femmes, 2015/10 |
Description : | 13p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Politique vieillesse ; Vieillissement ; Loi ; Projet loi ; Avis ; Conférence nationale santé ; Recommandation ; Dépendance ; Personne âgée ; Personne handicapée ; Secteur médicosocial ; Etablissement médico social ; France ; ESMS |
Résumé : |
La Conférence nationale de santé, regroupant des représentants de l’ensemble des acteurs du champ de la santé (sanitaire, médico-social et social), a souhaité se prononcer sur ce projet de loi d’adaptation de la société au Vieillissement, dit A.S.V., actuellement en cours de discussion au Parlement. Elle formule donc, dans cet avis, plusieurs propositions ayant pour but l’amélioration du texte législatif avant son adoption finale. Plusieurs avancées marquantes sont saluées : la création d’une «conférence départementale des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées» (article 3), le remplacement des logements-foyers par les «résidences autonomie» (article 11), la création d’une personne de confiance dans le domaine médico-social (article 22), la reconnaissance des besoins de répit des aidants (article 36)...
Au-delà de ces points positifs, la CNS demande que certaines mesures (volontariat civique senior, le baluchonnage) qui ont disparu au cours des dernières lectures du projet de loi soient réintroduites et regrette que le projet de loi ne contribue pas davantage à une meilleure convergence entre les politiques en faveur des personnes âgées et celles en faveur des personnes en situation de handicap. Par ailleurs, elle demande à ce qu’il soit confirmé que cette loi ne sera qu’une première étape, dans l’optique de prévenir de manière globale le «5ème risque». |
En ligne : | https://solidarites-sante.gouv.fr/ministere/acteurs/instances-rattachees/conference-nationale-de-sante/avis-et-recommandations/mandature-2015-2019-les-avis-voeux-adoptes/article/avis-du-21-10-15-sur-le-projet-de-loi-relatif-a-l-adaptation-de-la-societe-au |
Documents numériques (1)
Texte integral URL |