Titre : | Les collectivités territoriales |
Auteurs : | Michel Verpeaux |
Type de document : | Ouvrage |
Mention d'édition : | 5e édition |
Editeur : | Paris [FRA] : Dalloz, 2015/09 |
Collection : | Connaissance du droit |
ISBN : | 978-2-247-13969-9 |
Description : | 201p. / index |
Langues: | Français |
Classement : | LA34/ (DECENTRALISATION, COLLECTIVITES LOCALES) |
Mots-clés : | Organisation ; Collectivité territoriale ; Territoire ; Réforme ; Organisation territoriale ; Réforme territoriale ; Région ; Département ; Commune ; Décentralisation ; Coopération intercollectivités ; Transfert compétence ; Fonctionnement ; Historique ; Contrôle ; Contrôle administratif ; Conseil général ; Conseil régional ; Municipalité ; Elu ; Election ; Droit ; Réglementation ; France |
Résumé : |
Depuis les années 1980, les collectivités territoriales ont connu des bouleversements profonds, qui ont contribué à donner de la France l'image d'un pays plus décentralisé qu'auparavant. Les pouvoirs locaux, communes, départements et régions, mais aussi les collectivités à statut particulier et la diversité des collectivités situées outre-mer, ont ainsi acquis des compétences nombreuses et de plus en plus coûteuses. Cette période a été également marquée par le développement irréversible de l'intercommunalité.
Les actes I, II et III de la décentralisation ont, en même temps, compliqué le paysage territorial et administratif, assimilé parfois à un millefeuille territorial. La crise économique et financière qui oblige les collectivités territoriales à limiter les dépenses d'argent public, a conduit le législateur à intervenir par des lois en 2013, 2014 et 2015, afin de procéder à un mouvement de répartition des compétences, à défaut d'avoir pu dessiner une carte territoriale totalement nouvelle. Cet ouvrage est à jour des réformes les plus récentes, notamment la loi NOTRe du 7 août 2015. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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082505 | LA34/0168 | Ouvrage | Rennes | Salle Bréhat | Empruntable Disponible |