| Titre : | Les droits de l'usager-consommateur de prestations d'action sociale ou médico-sociale (2015) |
| Auteurs : | Olivier Poinsot |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue générale de droit médical - RGDM (n° 56, septembre 2015) |
| Pagination : | pp. 193-222 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Secteur social ; Contrat de séjour ; Secteur médicosocial ; Etablissement social ; Etablissement médico social ; Droit ; Consommation ; Réglementation ; Loi ; Séjour ; Contrat ; Droits usager ; Consommateur |
| Résumé : | Après la systématisation du recours au contrat de séjour en 2002, la «loi Hamon» du 17 mars 2014 a renforcé l’influence consumériste exercée sur la relation unissant les personnes accueillies ou accompagnées aux organismes gestionnaires des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Dès lors, il faut examiner l’articulation entre droit de la consommation et droit des usagers pour décrire, aussi bien à l’égard des opérateurs privés que des structures publiques, une chronologie du lien de droit qui s’élabore à la préadmission, naît à l’admission et prend fin à la sortie de l’établissement ou du service. |
| En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.bnds.fr/revue/rgdm/rgdm-56/les-droits-de-l-usager-consommateur-de-prestations-d-action-sociale-ou-medico-sociale-5890.html |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 097342 | REV | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |