Titre : | Demain, le département pilote de l'aide à domicile (2015) |
Auteurs : | Iris Briand |
Type de document : | Article |
Dans : | TSA - Travail social actualités (n° 66, octobre 2015) |
Pagination : | pp.10-12 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Soutien domicile ; Service d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) ; Régime autorisation ; Département ; Autorisation ; Réforme ; Loi ; Projet loi ; Transfert compétence ; Réglementation ; France |
Résumé : | L'article "32bis" du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV), examiné en deuxième lecture au Sénat fin octobre, instaure un régime unique d'autorisation des services d'aide à domicile. Le gouvernement entend ainsi réguler les acteurs du secteur et améliorer leur implantation en territoire rural. Il en laisse le plein arbitrage aux départements. De quoi réactiver les craintes de discrimination des "agréés" face aux "autorisés" historiques. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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097378 | TSA | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |