Titre : | La sécurité sociale : Rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale |
Auteurs : | Cour des Comptes (Paris, FRA) |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : Cour des comptes, 2015/09 |
Description : | 765p. / tabl., fig., ann. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Agence Régionale de Santé (ARS) ; ARS ; DGOS ; Sécurité sociale ; Compte sécurité sociale ; Déficit ; Maîtrise dépense ; ONDAM ; Financement protection sociale ; Cotisation sociale ; Offre soins ; Système soins ; Planification sanitaire ; Planification hospitalière ; Réforme ; Restructuration ; Bilan ; Evaluation ; Maternité [établissement] ; Centre anti cancéreux ; Territoire de santé ; Dépense santé ; Soins infirmiers ; Kinésithérapie ; Infirmier libéral ; Masseur kinésithérapeute ; Insuffisance rénale ; Dialyse ; Coût ; Coût maladie ; Greffe ; Efficience ; Pension retraite ; Pension réversion ; Protection complémentaire ; CMUC ; Accès soins ; Hôpital ; Hôpital public ; Comptabilité hospitalière ; Accréditation ; Assurance vieillesse ; Assurance maladie ; Etude comparée ; Allemagne ; France ; Organisme protection sociale ; Caisse assurance maladie ; CPAM ; Caisse allocations familiales ; URSSAF ; Fusion ; Mutualisation ; Recommandation ; Cour des comptes |
Résumé : |
La Cour des comptes publie, chaque année depuis 1996, un rapport dans lequel elle analyse les comptes de la sécurité sociale. Dans cette édition 2015, la Cour souligne que le retour à l'équilibre des comptes sociaux, prévu pour 2017, est une perspective différée en raison d'un ralentissement marqué du rythme de réduction des déficits pour 2015. Elle appelle à faire du rétablissement de l’équilibre des comptes sociaux un enjeu crucial en portant un effort prioritaire sur la maîtrise des dépenses plutôt que sur la mobilisation de nouvelles recettes. Dans ce but, elle éclaire plusieurs pistes de réforme de nature à contribuer au rétablissement des comptes et ceci à plusieurs niveaux : offre de soins, dépenses de soins, pensions de réversion, aide à l'assurance complémentaire santé (ACS), organisation des réseaux de caisse du régime général, comptes des établissements publics de santé, système de retraite....
La Cour dresse notamment un bilan décevant de vingt ans de recomposition territoriale de l’offre de soins et appelle à l’accélération de cette recomposition et à une refonte du système de pilotage tant au niveau de la Direction Générale de l'Offre de Soins (DGOS) que du conseil national de pilotage des agences régionales de santé (CNP). Le système de soins demeure insuffisamment efficient : face aux enjeux du vieillissement et de l’extension des maladies chroniques, il reste trop centré sur l’hôpital, tandis que les modes d’organisation des soins de ville et le cloisonnement traditionnel ville–hôpital ont peu évolué. De plus, le réseau des maternités, restructuré en profondeur depuis la fin des années 90, continue de présenter des situations vulnérables, notamment en raison de difficultés lourdes de recrutement et de déséquilibres financiers. Quant aux 18 centres de luttes contre le cancer, les fragilités de certains d’entre eux posent la question de leur avenir. La Cour pointe également le fort dynamisme de certaines dépenses de soins -dépenses de soins infirmiers et de kinésithérapie en exercice libéral, dépenses liées à l’insuffisance rénale chronique terminale- et appelle à conjuguer qualité de la prise en charge et maîtrise des coûts. Enfin, concernant la certification obligatoire des comptes des hôpitaux publics, qui a porté au titre de l’exercice 2014 sur une première vague de 31 établissements, la cour met en lumière l’importance des enjeux de la fiabilisation des comptes hospitaliers ainsi que la mobilisation significative sur ce projet des administrations et des gestionnaires hospitaliers. Elle fait aussi ressortir certains points de vigilance qui doivent être pris fortement en considération, notamment dans le cadre des prochaines campagnes de certification, qu’il s’agisse des fragilités des systèmes d’information, des problématiques de contrôle interne relatives notamment aux risques propres aux chaînes de facturation, des relations financières avec l’assurance maladie, ou encore, de certaines écritures comptables susceptibles d’affecter la sincérité des comptes. |
En ligne : | https://www.ccomptes.fr/fr/publications/securite-sociale-2015 |
Documents numériques (3)
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Synthese du rapport Site Cour Comptes URL |