Titre : | Les normes en santé : avis, recommandation, guides de bonnes pratiques (Dossier - 1ère partie) (2015) |
Auteurs : | Anne Laude, coor. ; Didier Tabuteau, coor. |
Type de document : | Article |
Dans : | Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie (n° 3, 2015 ) |
Pagination : | pp.7-37 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Norme ; Recommandation ; Référentiel ; Haute Autorité de Santé ; Réglementation ; Texte officiel ; Pratique professionnelle ; Qualité soins ; Sécurité sanitaire ; Dépense santé ; Direction générale de la santé ; AFSSAPS ; InVS ; Réglementation sanitaire ; Jurisprudence ; Responsabilité ; Responsabilité médicale ; Faute professionnelle ; Déontologie ; Droit ; Droit domaine santé ; Profession santé |
Résumé : |
Au sommaire de ce dossier:
- Référentiels, bonnes pratiques et recommandations : nouvelles normes ou "quasi normes" en santé ? - Les recommandations des autorités sanitaires : quelle valeur juridiques ? - La norme en jurisprudence. - Nature et niveau des normes en matière déontologique. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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097324 | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |