Titre : | Précisions sur le statut des travailleurs handicapés des établissements et services d'aide par le travail (2015) |
Auteurs : | Anne-Sophie Hocquet de Lajartre ; Hervé Rihal |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 4, juillet-août 2015) |
Pagination : | pp.714-721 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Personne handicapée ; Travailleur handicapé ; ESAT ; Travail ; Travail protégé ; Contrat ; Contrat travail ; Congé ; Droit travail ; Réglementation ; Droit communautaire ; Directive ; Cour justice européenne ; Arrêt ; Jurisprudence ; Emploi |
Résumé : | L'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) du 26 mars 2015 était attendu -mais aussi craint- par les dirigeants des établissements et services d'aide par le travail (ESAT). La Cour allait-elle bien appréhender la problématique particulière du travail des personnes handicapées dans ces établissements, ou bien les sacrifier sur l'autel de la loi du marché mais aussi du droit au repos ? Force est de constater à la lecture de l'arrêt, assez bref, que la Haute juridiction européenne s'est montrée compréhensive. |
En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2015/0225 |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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103044 | RDSS | Périodique | Rennes | Compactus | Empruntable Disponible |
101170 | RDSS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |