Titre : | Regards critiques sur les avancées juridiques récentes de l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français (2015) |
Auteurs : | Hervé Arbousset |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 4, juillet-août 2015) |
Pagination : | pp.659-671 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Essai nucléaire ; Exposition ; Radioactivité ; Contamination radioactive ; Victime ; Indemnisation ; Rayonnement ionisant ; Juge ; Jurisprudence ; Réglementation |
Résumé : | Après avoir consacré en 2010, un mécanisme d'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, le législateur est venu adapter ce dispositif en 2013. Reste qu'il n'a pas remis en cause la possibilité pour le CIVEN (Commission d'indemnisation des victimes des essais nucléaires), désormais qualité d'autorité administrative indépendante et seul compétent pour décider ou non l'octroi d'une indemnisation, d'apporter la preuve d'un risque négligeable interdisant toute indemnisation. Les juridictions administratives, quant à elles, sont de plus en plus amenées, à se prononcer sur les refus d'indemnisation des victimes sans leur donner systématiquement raison . |
En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2015/0221 |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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103044 | RDSS | Périodique | Rennes | Compactus | Empruntable Disponible |
101170 | RDSS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |