Titre : | L'essentiel de l'organisation judiciaire en France |
Auteurs : | Jean-Paul Branlard |
Type de document : | Ouvrage |
Mention d'édition : | 5e édition |
Editeur : | Paris [FRA] : Gualino éditeur, 2015 |
Collection : | Les Carrés |
ISBN : | 978-2-297-05278-8 |
Description : | 144p. |
Langues: | Français |
Classement : | LB11/ (INSTITUTIONS JUDICIAIRES) |
Mots-clés : | Justice ; Juridiction ; Personnel justice ; Juge ; Auxiliaire justice ; Litige ; Médiation ; Conciliation ; France |
Résumé : | Cet ouvrage présente l'essentiel des connaissances autour de l'organisation judiciaire en France. La première partie fait le point sur les juridictions : juridictions d'ordre international, juridictions d'ordre constitutionnel, juridictions de l'ordre administratif, juridictions de l'ordre judiciaire, juridictions spécialisées. La deuxième partie est dédiée aux gens de justice (magistrats, auxiliaires de justice). Enfin, les deux dernières parties abordent les règles de compétence, la notion de compétence territoriale, l'arbitrage et les modes amiables de règlement des différends. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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082453 | LB11/0025 | Ouvrage | Rennes | Salle Bréhat | Empruntable Disponible |