Titre :
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Brefs rappels sur la redevance en établissement de santé : l’exemple du secteur psychiatrique (2015)
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Titre original:
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Brief reminders on the (royalty) in private health facilities: the example of the psychiatric sector
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Auteurs :
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Mathieu Reynier ;
Anthony Turpin
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Revue Droit et santé. La revue juridique des entreprises de santé (n° 66, juillet 2015)
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Pagination :
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pp.535-543
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Clinique privée
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Médecin conventionné
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Médecin
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Honoraires
;
Redevance
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Jurisprudence
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Psychiatrie
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Résumé :
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La redevance constitue un corollaire incontournable et nécessaire à l’exercice professionnel de praticiens au sein d’établissements de santé. Depuis quelques années, un certain nombre de décisions jurisprudentielles sont venues rappeler le socle de justification de ce « partage autorisé» d’honoraires. L’objet de la présente chronique est de rappeler les règles en la matière au travers de l’exemple du secteur psychiatrique, source d’un certain nombre de contentieux récents en la matière.
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En ligne :
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https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.bnds.fr/revue/rds/rds-66/brefs-rappels-sur-la-redevance-en-etablissement-de-sante-l-exemple-du-secteur-psychiatrique-5778.html
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