| Titre : | Access to justice for persons with disabilities : Comparison of legal systems in access to justice for persons with intellectual disabilities in the following countries : Bulgaria, Finland, France, Hungary, Ireland |
| Auteurs : | Access to justice for persons with intellectual disabilities (Belgique) |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Bruxelles [Belgique] : Union européenne, 2015/03/ |
| Description : | 103p. / annexes |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Accès aux droits ; Adulte ; Convention relative aux droits des personnes handicapées ; Tutelle ; Curatelle ; Justice ; Handicap mental ; Personne handicapée ; Etude comparée ; Bulgarie ; Finlande ; France ; Hongrie ; Irlande ; Politique européenne ; Condition accès ; ONU |
| Résumé : |
"Accès à la justice pour les personnes ayant une déficience intellectuelle" (AJuPID) est un projet européen visant à identifier de quelle manière cinq pays européens : la Bulgarie, la Finlande, la France, la Hongrie et l'Irlande, garantissent aux personnes ayant une déficience intellectuelle l’égale reconnaissance devant la loi et l'accès à la justice. Une attention particulière y est portée aux adultes ayant une déficience intellectuelle qui sont soumis à des mesures de prise de décision substitutives, telles que les régimes de protection juridique. L'objectif est de promouvoir une évolution vers la prise de décision assistée et l’accessibilité à la justice, dans la ligne de la Convention des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées. Rapport (en anglais), 103p. Synthèse (en français) 10p.
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| En ligne : | http://www.ajupid.eu/images/research/AJuPID%20FINAL%20RESEARCH%20REPORT%20MAY%202015.pdf |
Documents numériques (2)
 Rapport_en_anglais URL | Synthese_en_français URL |