Titre : | La protection fonctionnelle des agents publics face à l'agressivité et à la violence (2015) |
Auteurs : | Véronique Sokoloff |
Type de document : | Article |
Dans : | Santé RH - la lettre des ressources humaines dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (n° 74, juillet 2015) |
Pagination : | pp.10-11 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Harcèlement moral ; Violence ; Fonctionnaire ; Profession santé ; Administration hospitalière ; Responsabilité ; Préjudice ; Protection ; Sanction ; Indemnisation ; Recommandation ; Loi |
Résumé : | En application de l’article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, l’administration hospitalière est tenue de protéger ses agents contre les attaques dont ils sont victimes à l’occasion de leur fonction et de réparer le cas échéant le préjudice subi |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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097185 | SAN | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |