Titre : | Réflexions critiques sur le pouvoir de suspension d'urgence des praticiens hospitaliers reconnu aux directeurs d'établissements de santé (2015) |
Auteurs : | Julie Aubertin |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 3, mai-juin 2015) |
Pagination : | pp.506-517 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Droit administratif ; Hôpital public ; Praticien hospitalier ; Régime disciplinaire ; Administration hospitalière ; Interruption ; Faute professionnelle |
Résumé : | L'article étudie la question des pouvoirs de suspension d'urgence accordés aux directeurs d'établissements de santé sur les praticiens hospitaliers dans le cas de circonstances exceptionnelles. En effet, lorsque le comportement d'un praticien hospitalier induit une paralysie ou un dysfonctionnement du service, la mesure de suspension peut être prononcée, hors du cadre disciplinaire, comme l'admet le Conseil d’État depuis un arrêt du 15 décembre 2000. L'auteur de l'article interroge le rééquilibrage éventuel des rapports entre les agents publics suspendus et l'administration hospitalière. |
En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2015/0068 |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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097156 | RDSS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |