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Résumé :
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Au cours des derniers mois, il a été beaucoup question du big data des données de santé. Le projet de loi de santé va fixer un nouveau cadre pour l’accès aux données de santé collectées à titre obligatoire. Beaucoup de monde souhaite accéder à ces données, les professionnels mais aussi les usagers, les journalistes (à noter, les journalistes qui publient des classements d’établissements de santé utilisent le PMSI. Dans la version initiale de l’article 47 de la loi de santé, la presse n’était pas citée pour l’accès au futur SNDS). L’auteur mène son enquête sur ce que prévoit le projet de loi de santé, notamment l’article 47 : « créer les conditions d’un accès ouvert aux données de santé ». Il ressort que le texte n’est pas définitivement stabilisé puisque la lecture devant le Sénat n’interviendra sans doute pas avant le mois de septembre, mais les grandes lignes sont fixées. Bon nombre de dispositions devront être précisées par décrets ou arrêtés après la publication de la loi. Dans l’article, un aperçu des changements annoncés.
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