Résumé :
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L’auteur soulève la question de l’influence territoriale des établissements de santé. Comment la loi dite de rationalisation hospitalière, portée par le ministre de la santé Robert Boulin, sous le gouvernement du premier ministre, Jacques Chaban Delmas, puis promulguée par le président de la République Georges Pompidou le 31 décembre 1970, en vient à territorialiser les hôpitaux de France, avec la création de la carte sanitaire. La France, ainsi divisée en secteur de 80 000 à 300 000 habitants va instaurer des réions sanitaires calquées sur les régions alors à cette époque seulement circonscriptions administratives de l’Etat. Ces régions sanitaires prendront alors leur autonomie en 1982 avec la loi de décentralisation du 2 mars. Depuis, le territoire nourrit toutes les lois et ordonnances, remplaçant la carte sanitaire, selon les dispositions de l’ordonnance du 4 septembre 2003 qui lui a substitué la notion de territoire de santé. Cette introduction donne suite à la notion de territoire, faisant apparaître dans ce dossier que c’est l’axe cardinal de toutes réflexions politiques, de toutes les tendances depuis une cinquantaine d’années avec une nette accentuation en ce début du XXIème siècle. L’auteur poursuit sa réflexion sur les objectifs de la territorialisation : organiser les flux des dépenses de santé ? Mieux étatiser les choix de santé ? Reste l’encadrement des soins : Pour un grand service public territorial ? Et que devient l’hôpital dans le projet de loi « santé 2015 » ?
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