Titre :
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DESSMS 2013-2014. Droits des établissements sociaux, médico-sociaux et sanitaires. Notes juridiques
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Auteurs :
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Jean-Marc Lhuillier, dir. ;
Bernard Tirel, dir. ;
Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) (Rennes, FRA)
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Type de document :
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Ouvrage
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Année de publication :
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2014
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Description :
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359p.
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Accompagnement :
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1cd
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Langues:
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Français
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Classement :
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HY31/ (ESMS - NOTES JURIDIQUES)
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Mots-clés :
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Secteur social
;
Secteur médicosocial
;
Etablissement social
;
Etablissement médico social
;
Réglementation
;
Aide sociale enfance
;
Fugue
;
Fin vie
;
Accompagnement mourant
;
Règlement intérieur
;
Fonction publique hospitalière
;
Cannabis
;
Thérapeutique
;
Information malade
;
Droits malade
;
Etablissement réinsertion sociale
;
Personne handicapée
;
Personne âgée
;
Prise charge médicosociale
;
Enfant mineur
;
Isolement social
;
Etranger
;
Migrant
;
Evaluation
;
Accréditation
;
Créance
;
Paiement
;
Recouvrement
;
Droits personne
;
EHPAD
;
Droits usager
;
Liberté publique
;
Liberté individuelle
;
Enfant
;
Handicap
;
Scolarisation
;
Intégration scolaire
;
Réseau gérontologique
;
Réseau soins coordonnés
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Résumé :
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Les notes juridiques sont des travaux de stagiaires de directeurs d'établissements sociaux et d'établissements sanitaires et sociaux (promotion 2013-2014) en formation à l’École des hautes études en santé publique. Les notes abordent les sujets suivants : Le parcours coordonné de soins : enjeux et limites à travers l'exemple des filières et des réseaux de santé "personnes âgées"; La scolarisation des enfants en situation de handicap; Le dilemme entre libertés individuelles du résident et vie en collectivité en EHPAD; Liberté d'aller et venir en EHPAD; Comment prévenir et traiter les impayés des usagers dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux publics?; L'évaluation interne et externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux; Les mineurs étrangers isolés; La prise en charge des personnes handicapées vieillissantes; L'inconditionnalité de l'accueil en Centre d'hébergement et de réinsertion sociale; La reconnaissance du droit à l'information médicale; Le cannabis thérapeutique : vers une évolution du contexte juridique français; Le règlement intérieur dans les établissements sociaux et médico-sociaux relevant de la fonction publique hospitalière; L'accompagnement en fin de vie; La gestion des fugues en établissements de l'aide sociale à l'enfance.
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