Titre :
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Chronique de jurisprudence de la cjue : Santé publique, don du sang, rapports homosexuels masculins (2015)
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Auteurs :
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Emmanuelle Broussy ;
Hervé Cassagnabère ;
Christian Gänser
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Type de document :
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Article
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Dans :
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AJDA - Actualité juridique, droit administratif (n° 19, juin 2015)
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Pagination :
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pp. 1093-1094
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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EFS
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Don sang
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VIH
;
Séropositivité
;
Infection
;
Comportement sexuel
;
Homosexualité
;
Test dépistage
;
Cour justice européenne
;
Jurisprudence
;
Arrêt
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Contre indication
;
Réglementation
;
France
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Résumé :
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Santé publique, don du sang, rapports homosexuels masculins, la cour passe au crible du principe de proportionnalité la contre-indication permanente au don du sang prévue en France dans la situation d'un "homme ayant eu des rapports sexuels avec un homme"
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En ligne :
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https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2015/0974
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