Titre : | Accueil des personnes en situation de handicap : Les agendas d'accessibilité programmée (Ad'Ap) (2015) |
Auteurs : | Régis Loiseau |
Type de document : | Article |
Dans : | Techniques hospitalières - La revue des technologies de la santé (n° 751, mai-juin 2015) |
Pagination : | pp. 31-32 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Accès équipement collectif ; Etablissement recevant du public (ERP) ; Handicap ; Personne handicapée ; Lieu public ; Obligation ; Mise en conformité ; Dérogation ; Réglementation ; France |
Résumé : | Au 1er janvier 2015, tous les établissements recevant du public (ERP) devaient être accessibles à tous les usagers, quel que soit leur type de handicap. Dans ce contexte et face au retard pris par de nombreux maîtres d’ouvrage, l’Ad’AP est le dispositif d’exception permettant de poursuivre, en toute sécurité juridique, les travaux d’accessibilité après cette date. |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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086940 | TEC | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
113782 | TEC | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |