| Titre : | GCS public- privé : prestations médicales croisées et compétence juridictionnelle (T. Conflits, 7 juillet 2014) (2015) |
| Auteurs : | Marc Dupont |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie (n° 1, 2015) |
| Pagination : | pp.54-57 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Secteur privé ; Secteur public ; Hôpital public ; Clinique privée ; Partenariat ; Coopération interhospitalière ; Intervention chirurgicale ; Litige ; Juridiction ; Juridiction administrative ; Juridiction civile & pénale |
| Résumé : | L'arrêt commenté ici met en lumière les difficultés que peuvent rencontrer les établissements de santé qui décident de coopérer entre eux via un groupement de coopération sanitaire (GCS), notamment en matière de prestations croisées, comme par exemple les cas où des professionnels de santé exercent dans des établissements dont ils ne relèvent pas mais dans des établissements partenaires. La résolution du litige de l'espèce a été rendue complexe par une question de prérogative juridictionnelle. C'est cette question de compétence juridictionnelle qui est étudiée ici. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 097048 | JOU | Périodique | Rennes | Salle Bréhat | Empruntable Disponible |